POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Site AtoutPli.fr

Dernière mise à jour : [DATE]

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site AtoutPli.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées par L'FORCE SAS, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

L'FORCE SAS s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

L'FORCE SAS
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 53 rue de la Paix, 10000 TROYES
SIRET : 934 421 264 00011
RCS : Troyes
Email : contact@atoutpli.fr

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1. Données collectées lors de la création de compte

Lors de la création d'un compte sur AtoutPli, nous collectons les données suivantes :

Données obligatoires :
- Adresse email
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise

Données facultatives :
- Numéro SIRET de l'entreprise

3.2. Données de connexion et d'utilisation

Lors de l'utilisation du service, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Actions effectuées sur le service (via Matomo Analytics)

3.3. Données de facturation

Pour les abonnements payants, nous collectons :
- Informations de facturation (adresse de facturation si fournie)
- Historique des transactions

Note importante : Les données bancaires (numéro de carte bancaire) ne sont PAS collectées ni stockées par L'FORCE SAS. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Cawl Solution et Crédit Agricole).

3.4. Données générées par l'utilisation

Les projets et fichiers créés par l'utilisateur via le service constituent des données dont l'utilisateur est propriétaire. Ces données peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur et sont automatiquement supprimées lors de la fermeture du compte.

ARTICLE 4 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion du compte utilisateur
- Création et gestion du compte
- Authentification et sécurisation de l'accès
- Gestion des abonnements

Base juridique : Exécution du contrat

4.2. Fourniture du service
- Accès aux fonctionnalités du service
- Génération et stockage temporaire des fichiers
- Assistance technique et support

Base juridique : Exécution du contrat

4.3. Facturation et comptabilité
- Émission des factures
- Gestion des paiements
- Tenue de la comptabilité

Base juridique : Obligation légale et exécution du contrat

4.4. Amélioration du service
- Analyse de l'utilisation du service via Matomo
- Statistiques de fréquentation
- Optimisation des fonctionnalités

Base juridique : Intérêt légitime

4.5. Communication
- Envoi d'informations relatives au compte
- Notifications importantes sur le service
- Support technique

Base juridique : Exécution du contrat et intérêt légitime

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1. Personnel autorisé

Les données personnelles sont accessibles au personnel de L'FORCE SAS dans la limite de leurs attributions et pour les besoins de leurs missions.

5.2. Prestataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires pour l'exploitation du service :

- Hébergement du service : Taktik
  Localisation : France
  Mission : Hébergement de l'application web et des données

- Paiement en ligne : Cawl Solution et Crédit Agricole
  Localisation : France
  Mission : Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire

- Analyse d'audience : Matomo Analytics
  Localisation : France (hébergement sur nos serveurs)
  Mission : Analyse anonymisée de l'utilisation du service

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que pour les besoins de leurs missions.

5.3. Autorités légales

Les données peuvent être communiquées aux autorités légales en cas de :
- Réquisition judiciaire
- Obligation légale
- Protection des droits et de la sécurité de L'FORCE SAS ou de tiers

5.4. Absence de transfert hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

ARTICLE 6 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

6.1. Données de compte actif
- Conservation pendant toute la durée du compte actif
- Suppression à la fermeture du compte sur demande de l'utilisateur

6.2. Données de facturation
- Conservation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
- Même après fermeture du compte

6.3. Données de connexion
- Conservation pendant 12 mois maximum
- Suppression automatique au-delà de cette période

6.4. Projets et fichiers générés
- Pas de garantie de stockage
- Suppression possible à tout moment sans préavis
- Suppression automatique à la fermeture du compte

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'FORCE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération
- La divulgation ou l'accès non autorisé

Ces mesures incluent notamment :
- Hébergement sécurisé chez Taktik
- Chiffrement des mots de passe
- Protocole HTTPS pour toutes les communications
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données par le personnel autorisé
- Politique de sécurité informatique stricte

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 8 - COOKIES ET TRACEURS

8.1. Utilisation de Matomo Analytics

Le site AtoutPli utilise Matomo, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée, hébergée sur nos propres serveurs en France.

Matomo nous permet de :
- Comprendre comment le service est utilisé
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Optimiser les fonctionnalités

8.2. Caractéristiques de Matomo sur AtoutPli

- Anonymisation des adresses IP
- Pas de transfert de données à des tiers
- Données conservées sur nos serveurs
- Conformité RGPD native
- Durée de conservation des données : 13 mois

8.3. Cookies utilisés

Les cookies déposés par Matomo sont :
- Cookies de mesure d'audience
- Durée de validité : 13 mois maximum
- Finalité : statistiques anonymes d'utilisation

8.4. Gestion des cookies

Conformément à la réglementation, l'utilisateur est informé de l'utilisation de Matomo lors de sa première visite.

L'utilisateur peut à tout moment :
- Refuser les cookies via les paramètres de son navigateur
- Supprimer les cookies déjà déposés
- Activer le mode "Do Not Track" de son navigateur

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du service.

8.5. Cookies strictement nécessaires

Les cookies suivants sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement :
- Cookie de session (authentification)
- Cookie de sécurité (protection CSRF)

ARTICLE 9 - DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

9.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

L'utilisateur peut obtenir :
- La confirmation que ses données sont traitées
- L'accès à ses données personnelles
- Une copie de ses données

9.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

L'utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
La rectification peut être effectuée directement depuis l'espace personnel pour certaines données.

9.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment :
- En fermant son compte
- En demandant explicitement la suppression

Exceptions : Les données de facturation sont conservées 10 ans pour obligations légales.

9.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

L'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas :
- En cas de contestation de l'exactitude des données
- En cas de traitement illicite
- Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

9.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

L'utilisateur peut récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, notamment pour les traitements basés sur l'intérêt légitime.

9.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 RGPD)

AtoutPli n'utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

9.8. Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser sa demande à :
- Email : contact@atoutpli.fr
- Courrier : L'FORCE SAS, 3 rue du Château, 10200 Montier-en-l'Isle

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

9.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord sur la gestion des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 10 - DONNÉES DES PROFESSIONNELS (B2B)

AtoutPli étant un service destiné exclusivement aux professionnels, les données collectées concernent principalement :
- Des données d'identification professionnelle (nom, prénom, entreprise, SIRET)
- Des données d'utilisation dans un cadre professionnel

Ces données bénéficient de la même protection que les données personnelles des particuliers conformément au RGPD.

ARTICLE 11 - MINEURS

Le service AtoutPli est destiné exclusivement aux professionnels majeurs.

Si nous avons connaissance qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera immédiatement supprimé.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'FORCE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour :
- Se conformer à une évolution réglementaire
- Améliorer la protection des données
- Adapter la politique aux évolutions du service

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le service.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

ARTICLE 13 - SUPPRESSION DU COMPTE ET DES DONNÉES

13.1. Suppression à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment en envoyant une demande à contact@atoutpli.fr

13.2. Processus de suppression

Lors de la fermeture du compte :
- Suppression immédiate de l'accès au service
- Suppression de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours maximum
- Conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligation légale)
- Suppression des projets et fichiers générés

13.3. Suppression automatique

Un compte inactif depuis plus de 3 ans pourra faire l'objet d'une suppression automatique après notification préalable par email.

ARTICLE 14 - CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email : contact@atoutpli.fr

Courrier : L'FORCE SAS
Responsable Protection des Données
3 rue du Château
10200 Montier-en-l'Isle

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois.

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Date de dernière modification : 10/12/2025